Conditions générales de vente
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Cave Des Grands Vins - www.cave-des-grands-vins.com, ci-après dénommées "le client" et d’autre part l’entreprise La Cave Des Grands Vins située au 144 Bd du Montparnasse 75014 Paris, Numéro de Siret : 344 289 368 00013 - APE 522 J. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
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ARTICLE 1 - ACCEPTATION
A défaut de stipulations particulières aux présentes et convenues entre les parties, toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document du client et notamment sur toute conditions générales d’achat qui sont inopposables au vendeur.
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ARTICLE 2 - COMMANDE
Toute commande est irrévocable et non susceptible de modification, sauf accord exprès du vendeur. Les commandes ne sont définitives que lorsque le prix en a été totalement réglé au vendeur. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente.
Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication. Les tarifs sont non contractuels. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français.
La Cave Des Grands Vins se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), La Cave Des Grands Vins s’engage à en informer au plus vite le client.
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ARTICLE 3 - LES PRIX
Tous nos prix sont affichés TTC et en EURO. La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu’ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
Notre site est mis à jour régulièrement, toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.
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ARTICLE 4 - MODE DE PAIEMENT
Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL
Paiement par chèque : à établir à l’ordre de La Cave des grands vins et à nous faire parvenir à notre adresse
Cave des grands vins
144 BD du Montparnasse
75014 Paris
France
Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.
Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d’avance plutôt que par carte de crédit ou par chèque dans le cas où nous l’estimerons utile pour la sécurité de la transaction.
Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement du client. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.
Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.
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ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les vins sont livrés en caisse bois ou carton de 1,2,3,6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. La phase de lancement de la livraison prend effet dès paiement de la facture. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 2 à 3 jours selon la destination. Bien que tout soit mis en œuvre pour respecter les délais indiqués, ces derniers ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit ni à l’annulation de la commande.
Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition du client.
La livraison peux s’effectuer partout en Europe.
Voir les pays livrés et les tarifs
Réception des marchandises : il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l’envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par Lettre Recommandée dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l’assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.
Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d’ouvrir droit au remboursement.
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ARTICLE 6 - DISPONIBILITE
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, La Cave Des Grands Vins s’engage à en informer le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
En cas de paiement par carte bancaire, le client sera remboursé directement sur le compte de la carte bancaire qui a servie au paiement.
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ARTICLE 7 - RETOURS
Un délai de rétractation est offert au client conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture. Les frais de port seront à la charge du client. La Cave Des Grands Vins devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué preuve de dépôt du colis à la poste.
A réception du colis par La Cave Des Grands Vins, les équipes logistiques jugeront du parfait état de la marchandise retournée, après contrôle, le client sera remboursé à l’exclusion des frais de transport initiaux.
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ARTICLE 8 - INFORMATIONS LEGALES
En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de mois de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
La Cave Des Grands Vins s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , celles -ci étant exclusivement réservées à La Cave Des Grands Vins. En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.
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ARTICLE 9 - SECURITE DES TRANSACTIONS
La Cave Des Grands Vins met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet Cavedesgrandsvins.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
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ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de La Cave Des Grands Vins est joignable par e-mail à ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site Cavedesgrandsvins.fr (rubrique Service Client) ; par courrier à adresser à Cave Des Grands Vins, Service Client, 144Bd du Montparnasse, 75014 Paris.
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ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cavedesgrandsvins.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de cavedesgrandsvins.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
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ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
La société La Cave Des Grands Vins n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de La Cave Des Grands Vins ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
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